SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

 

Le SPANC est le Service Public d’Assainissement Non Collectif. Il est dédié aux habitations qui ne sont pas ou ne peuvent pas être raccordées à un réseau d’assainissement collectif. Le territoire de compétence s’étend à l’ensemble de la Communauté de Communes des Hautes Terres de l’Aubrac, soit l’équivalent de 1750 installations d’Assainissement Non Collectif.

 

Ce service public a à sa charge plusieurs missions :

  • L’instruction des Certificats d’Urbanisme concernant l’Assainissement,
  • La validation des dossiers de conception pour les installations neuves ou à réhabiliter,
  • La vérification d’exécution des travaux réalisés,
  • Le contrôle pour vente des installations d’Assainissement Non Collectif,
  • Le contrôle périodique de bon fonctionnement des ouvrages,
  • Intervention sur demande des particuliers en cas de questions ou de problèmes liés à l’Assainissement Non Collectif.

 

Le SPANC possède son règlement de service, que vous pouvez retrouver ici ainsi qu’une plaquette de présentation reprenant les différentes missions ainsi que les redevances attribuées, disponible ici. Une fiche explicative reprenant les conseils d’entretien d’une installation est également disponible afin de maintenir en bon état de fonctionnement les différents ouvrages, disponible ici.

 

Pour toute demande, merci de contacter le technicien SPANC soit par téléphone au 06 37 90 21 51, soit par mail à l’adresse spanc.cchta@gmail.com

 

Règlement de service du SPANC

Plaquette SPANC

Fiche conseil entretiens général des installations

 

Contact SPANC :

M. Martinent

Téléphone : 06 37 90 21 51

Mail : spanc.cchta@gmail.com

Adresse postale : Maison de la Terre de Peyre

Route du Languedoc

Aumont Aubrac

48130 Peyre en Aubrac