Dossiers demande de subventions pour les associations

Responsables d’associations communales, vos demandes de subventions pour vos projets de l’année 2019 doivent être reçues en Mairie de Peyre en Aubrac au plus tard le 1er mars 2019. Pour effectuer votre demande, un dossier est à retirer en Mairie auprès de Nathalie ou à télécharger ici :

 

Dossier demande de subvention (télécharger le fichier pour pouvoir le lire)

 

Le dossier est à remplir et à compléter d’un RIB. Le dépôt de votre dossier de demande de subvention 2019 (papier ou par mail : peyreenaubrac@orange.fr) au plus tard le 1er mars permet un examen de vos demandes avant proposition et vote par le conseil municipal lors du budget primitif 2019, qui aura lieu en avril 2019.

Références : Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1 et 10, Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016

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